Fiches pratiques
FranceConnect
Proposer FranceConnect comme modalité d'appel pour simplifier l'authentification des particuliers
modalité d’appel
Formulaire de collecte du QF
Collecter facilement le quotient familial CAF ou MSA des particuliers
modalité d’appel
Cas d’usages
L’API Particulier est utile pour les cas d’usages suivants, référencés dans simplifions.data.gouv.fr :
Aides facultatives régionales et départementales aux particuliers
Départements et régions, simplifiez la délivrance de vos aides facultatives sur critères sociaux en récupérant directement les données des particuliers utiles à l'attribution.
À destination des :
Départements
Régions
Pour les démarches des :
Particuliers
Aides sociales des CCAS
Centres communaux d’action sociale (CCAS), simplifiez le dépôt et l'instruction des dossiers d'aides sociales en récupérant directement les données des particuliers utiles à l'attribution.
À destination des :
Communes et groupements de communes
Pour les démarches des :
Particuliers
Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse
Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Associations
Entreprises
Particuliers
Formation professionnelle financée
Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement.
À destination des :
Collectivités et territoires d'Outre-mer
Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales
Ministères, services centraux et déconcentrés
Autres établissements publics rattachés à l'État
Agences, centres, caisses et offices publics nationaux
Pour les démarches des :
Particuliers
Associations
Entreprises
Gestion RH secteur public
Facilitez le recrutement et accélérez la gestion administrative des agents publics, en récupérant leurs informations administratives à la source.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Particuliers
Identification d'une entreprise ou d'une association
Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Inscription administrative d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur
Établissements d’enseignement supérieur, simplifiez l’inscription administrative d’un étudiant dans votre établissement.
À destination des :
Établissements d'enseignement supérieur
Pour les démarches des :
Particuliers
Tarification cantine au collège et lycée
Départements et régions, calculez automatiquement le tarif de restauration scolaire des collégiens et lycéens en prenant en compte les ressources ou la situation de leur famille.
À destination des :
Départements
Régions
Pour les démarches des :
Particuliers
Tarification cantine scolaire à 1€
Communes, simplifiez la mise en œuvre du dispositif "Cantines à 1€" en accédant aux quotients familiaux des familles.
À destination des :
Communes et groupements de communes
Pour les démarches des :
Particuliers
Tarification d'accueil du jeune enfant par un EAJE bénéficiant de la PSU
Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique (PSU), calculez automatiquement la participation des familles pour l'accueil de leurs enfants de moins de 6 ans.
À destination des :
Communes et groupements de communes
Départements
Crèches et établissements d'accueil du jeune enfant
Pour les démarches des :
Particuliers
Tarification du stationnement résidentiel | Attribution
Communes, simplifiez les démarches de vos résidents en calculant automatiquement le tarif de leur abonnement au stationnement résidentiel.
À destination des :
Communes et groupements de communes
Pour les démarches des :
Particuliers
Tarification sociale municipale à l'enfance
Communes, calculez automatiquement le tarif de restauration scolaire, activités périscolaires ou municipales, proposées notamment sur votre portail famille.
À destination des :
Communes et groupements de communes
Pour les démarches des :
Particuliers
Tarification sociale/solidaire des transports publics | Attribution
Autorités organisatrices de mobilité (AOM), attribuez automatiquement les tarifs réduits de transports collectifs, en récupérant directement à la source les informations requises pour déterminer l'éligibilité de l'usager.
À destination des :
Organismes de transports publics (AOM, régies et opérateurs de transport)
Pour les démarches des :
Particuliers